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STATUTS DE L'ASSOCIATION

1 - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

  • ARTICLE 1
    L'association dite «Animation Artisanat à Andernos les Bains» fondée le 04 juillet 2008, a pour but de créer et favoriser des activités d’animation et d’artisanat.
    Sa durée est illimitée.
    Elle a son siège social à Andernos-les-Bains.
  • ARTICLE 2
    Les moyens d'action de l'association sont : organisation et mise en place d’animations, de marchés de type artisanal.
  • ARTICLE 3
    L'association se compose des membres titulaires, fondateurs, et donateurs.
    Pour être membre il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être présenté par au moins deux membres de l'association, et être agréé par le conseil d'administration (ou bureau).
    Sont membres d'honneur, ceux qui on rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations.
    Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 €. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 €uros.
  • ARTICLE 4
    La qualité de membre se perd par :
    a - la démission ;
    b - le décès ;
    c - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • ARTICLE 5
    Les ressources de l'association comprennent :
    a - le montant des cotisations ;
    b - les subventions de l'État, des départements et des communes ;
    c - les participations des personnes morales ou physiques invitées lors des animations et marchés artisanaux

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

  • ARTICLE 6
    L'association est administrée par un conseil composé des membres, élus au scrutin secret pour 1 ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
    Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.
    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
    Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.
    Les membres sortants sont rééligibles.
    Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier et s'il y a lieu des adjoints.
    Le bureau est élu pour 1 ans.
  • ARTICLE 7
    Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d'aministration est nécessaire pour la validité des délibérations.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
    Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
  • ARTICLE 8
    Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
  • ARTICLE 9
    L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres titulaires.
    Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
    Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
    Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
  • ARTICLE 10
    Assemblée Générale extraordinaire.
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent.
  • ARTICLE 11
    Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président de l’association. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de se droits civiques.
  • ARTICLE 12
    Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
    Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'association.
  • ARTICLE 13
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

3 – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

  • ARTICLE 14
    Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leur statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
  • ARTICLE 15
    La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
    L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
    Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du le' juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Date : 04 juillet 2008

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 16 Janvier 2016

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Animation Artisanat À Andernos-les-Bains
7, allée des muletiers - 33510 Andernos-les-Bains - France